Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ROTOMOD
Numéro de SIRET du demandeur : 30068560900012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Armand
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE MALEZE
Code postal du demandeur : 47240
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA FREGATE
Lieu-dit du terrain : ZI Maleze
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 45AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5810
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Surface ' Commerce ' démolie : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre