Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : de Lot et Garonne
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental
Numéro de voie du demandeur : 1633
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 47922
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROCAL
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 123AR
Section cadastrale 2 : 124AR
Section cadastrale 3 : 319AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37872
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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