Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CILIOPEE Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 02582004400045
Numéro de voie du demandeur : 12b
Libellé de la voie du demandeur : rue Diderot
Code postal du demandeur : 47031
Localité du demandeur : AGEN Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DE LA VIERGE
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 199AS
Section cadastrale 2 : 274AS
Section cadastrale 3 : 276AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5674
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2545
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre