Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OUBES
Numéro de SIRET du demandeur : 81417204500019
Lieu-dit du demandeur : Petit Cazeneuve
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5111
Libellé de la voie du terrain : AV DU DOCTEUR NOGUES
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 211AS
Section cadastrale 2 : 215AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1465
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 234
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre