Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIOCESAINE D AGEN
Numéro de SIRET du demandeur : 40361121300014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROGER JOHAN
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE LAMOIGNON
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 227AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11553
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Amenagement de 4 appartements dans les locaux existants
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 301
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre