Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CILIOPEE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : CILIOPEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 02582004400045
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : bis rue Diderot
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 17AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 633
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 442
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre