Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA SERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 511182412
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS NEVEU
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE TRENQUE
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1110
Libellé de la voie du terrain : AV ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 192AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1263
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre