Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BON ENCONTRE
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 47240
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Michel Alberti
Lieu-dit du terrain : TORTIS
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 115AP
Section cadastrale 2 : 253AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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