Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR L AIDE E
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 47240
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 94AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4050
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 917
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre