Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMSICO
Lieu-dit du demandeur : Cabalsau
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU DOCTEUR NOGUES
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : BON-ENCONTRE
Section cadastrale 1 : 211AS
Section cadastrale 2 : 215AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1465
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 537
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Commerce ' démolie : 132
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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