Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BAURAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 37853552000027
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Enquin
Code postal du demandeur : 62960
Localité du demandeur : Erny-Saint-Julien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale n_ 13
Lieu-dit du terrain : Moulin a Vent
Localité du terrain : BOMY
Section cadastrale 1 : 00099AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre