Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BAURAIN ERIC ET VALERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43836020800013
Libellé de la voie du demandeur : le Grand Bois
Code postal du demandeur : 62960
Localité du demandeur : BOMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND BOIS
Localité du terrain : BOMY
Section cadastrale 1 : 00026AP
Section cadastrale 2 : 00027AP
Section cadastrale 3 : 00020AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154176
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4453
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1848
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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