Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOMY
Numéro de SIRET du demandeur : 21620153300017
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 62960
Localité du demandeur : BOMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE COURTIN
Code postal du terrain : 62960
Localité du terrain : BOMY
Section cadastrale 1 : 90AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1092
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 182
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Service public ' démolie : 30
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 14
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre