Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COM DE CHAMPAGNE BOISCHAUTS
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 36150
Localité du demandeur : VATAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE BOISSOUDY
Code postal du terrain : 36120
Localité du terrain : BOMMIERS
Section cadastrale 1 : 271AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 507
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 507
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 507
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-01
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