Permis de construire de la ville de Bommes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU LAFAURIE PEYRAGUEY
Numéro de SIRET du demandeur : 41423974900024
Lieu-dit du demandeur : Peyraguey
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : Bommes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Peyraguey
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : Bommes
Section cadastrale 1 : 531A
Section cadastrale 2 : 529A
Section cadastrale 3 : 528A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5530
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 99
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1015
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 833
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16