Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOMBON
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 77720
Localité du demandeur : Bombon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : Bombon
Section cadastrale 1 : 589AB
Section cadastrale 2 : 591AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 202
France Cadastre