Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APPART'HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 82506457900014
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : SELESTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUESTGEWAND
Lieu-dit du terrain : RUE DES LILAS
Code postal du terrain : 67150
Localité du terrain : BOLSENHEIM
Section cadastrale 1 : 20102
Section cadastrale 2 : 20402
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 540
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre