Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JT MATERIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 43507367100032
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 52260
Localité du demandeur : Rolampont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Fourneau
Lieu-dit du terrain : Marault
Code postal du terrain : 52310
Localité du terrain : Bologne
Section cadastrale 1 : 10aAC
Section cadastrale 2 : 274cAC
Section cadastrale 3 : 273aAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 280
Surface ' Bureau ' démolie : 47
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 148
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 148
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 391
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 391
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 685
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 391
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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