Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BOLOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21520039500014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 52310
Localité du demandeur : Bologne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 52310
Localité du terrain : Bologne
Section cadastrale 1 : 754AC
Section cadastrale 2 : 752AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 468
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 222
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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