Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LICOUR Gauthier
Numéro de SIRET du demandeur : 81125536300020
Numéro de voie du demandeur : 9 bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Poulets
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : BOLLEZEELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KICKERTIE
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : BOLLEZEELE
Section cadastrale 1 : 782A
Section cadastrale 2 : 783A
Section cadastrale 3 : 784A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 594
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1447
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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