Informations sur le permis de construire n°05908917A0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S.
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMALDI et Compagnie
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : RTE DE GRAVELINES
Lieu-dit du terrain : Biesedriech
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : BOLLEZEELE
Section cadastrale 1 : 1728B
Section cadastrale 2 : 1815B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1418
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1837
Surface ' Commerce ' démolie : 1418
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28