Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE VESUBIE VALDEBLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002983300015
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCANTOUR
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR ERIC CIOTTICADAM (DGAST/DCP/
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAISSE DU CAMP D'ARGENT
Lieu-dit du terrain : LE BLAVECOL DE TURINI
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : LA BOLLENE VESUBIE
Section cadastrale 1 : 0245A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 489759
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-18
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