Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250070600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Bolandoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : bis rue Saint Georges
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Bolandoz
Section cadastrale 1 : 222AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 167
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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