Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CROQUETTE DU MONT DE BOLANDOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 80911297200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin Douraise
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Bolandoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin Douraise
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Bolandoz
Section cadastrale 1 : 15ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8065
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
France Cadastre