Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ESSARTS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 39795500600010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GILLEY
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Bolandoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE GILLEY
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Bolandoz
Section cadastrale 1 : 114ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50840
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4434
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre