Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des MAISONNETTES du COUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 84852386600012
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Maisonnettes
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Bolandoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Maisonnettes
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Bolandoz
Section cadastrale 1 : 98ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17688
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1092
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 612
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre