Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CHAMPART
Numéro de SIRET du demandeur : 33180048200019
Libellé de la voie du demandeur : LA FERME DE GUILLONVILLE
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : BOISVILLE LA SAINT PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GUILLONVILLE
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : BOISVILLE LA ST PERE
Section cadastrale 1 : 019YN
Section cadastrale 2 : 020YN
Section cadastrale 3 : 021YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 774
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 278
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
France Cadastre