Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FLORIANE
Lieu-dit du demandeur : La Floriane
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Chailly en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : résid
Libellé de la voie du terrain : le Pré aux Granges
Code postal du terrain : 77169
Localité du terrain : Boissy le Chatel
Section cadastrale 1 : 236ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 452
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 242
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 242
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre