Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DSM1
Numéro de voie du demandeur : 5bis
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Coudraie
Code postal du demandeur : 77144
Localité du demandeur : Chelifert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Grange aux Dîmes
Code postal du terrain : 77169
Localité du terrain : Boissy le Chatel
Section cadastrale 1 : 525AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 410
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre