Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSIEUR LE MAIRE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOISSY LE BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21600080200019
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : BOISSY LE BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : BOISSY LE BOIS
Section cadastrale 1 : 00014C
Section cadastrale 2 : 00013C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 657
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
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