Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHEVREFEUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42180370100026
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Republique
Code postal du demandeur : 95640
Localité du demandeur : Boissy l'Aillerie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Republique
Code postal du terrain : 95650
Localité du terrain : Boissy l'Aillerie
Section cadastrale 1 : 485B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre