Informations sur le permis de construire n°09507819B0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Boissy l'aillerie
Numéro de SIRET du demandeur : 21950078200012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 95650
Localité du demandeur : BOISSY L'AILLERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE VEUVE QUATREMAIN
Code postal du terrain : 95650
Localité du terrain : BOISSY-L'AILLERIE
Section cadastrale 1 : 931B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1455

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30