Informations sur le permis de construire n°09507819B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SILANE
Dénomination personne morale demandeur : SILANE
Numéro de SIRET du demandeur : 34881280600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : 21 chemin rural/chemin de
Code postal du demandeur : 95650
Localité du demandeur : BOISSY L'AILLERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : zone industrielle "Les Qua
Code postal du terrain : 95650
Localité du terrain : BOISSY-L'AILLERIE
Section cadastrale 1 : 167XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2402
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 259
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1194
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24