Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Boissy l'Aillerie
Numéro de SIRET du demandeur : 21950078200012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 95650
Localité du demandeur : BOISSY L'AILLERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Veuve Quatremain
Code postal du terrain : 95650
Localité du terrain : BOISSY-L'AILLERIE
Section cadastrale 1 : 650B
Section cadastrale 2 : 933B
Section cadastrale 3 : 934B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
France Cadastre