Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESSONNE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : Eugène Mouchot
Code postal du demandeur : 91313
Localité du demandeur : Ris Orangis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Ponthierry
Code postal du terrain : 77310
Localité du terrain : Boissise le Roi
Section cadastrale 1 : 115AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 536
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre