Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOISSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21460032200017
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : BOISSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46150
Localité du terrain : BOISSIERES
Section cadastrale 1 : 837D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 233
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-26
France Cadastre