Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 785086505
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Maronniers
Code postal du demandeur : 78715
Localité du demandeur : MANTES-LA-JOLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 78125
Localité du terrain : LA BOISSIERE-ECOLE
Section cadastrale 1 : 0766C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2135
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 563
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 171
France Cadastre