Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DU PIN CREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53191228500032
Libellé de la voie du demandeur : 19 Boulevard Malesherbes
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA HAIE ET DES COUT
Code postal du terrain : 78125
Localité du terrain : LA BOISSIERE-ECOLE
Section cadastrale 1 : 0265C
Section cadastrale 2 : 0298C
Section cadastrale 3 : 0653C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88727
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 141
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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