Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BOISSIERE-DU-DORE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440016000013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44430
Localité du demandeur : BOISSIERE-DU-DORE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MAUGES
Code postal du terrain : 44430
Localité du terrain : BOISSIERE-DU-DORE (LA)
Section cadastrale 1 : 482C
Section cadastrale 2 : 512C
Section cadastrale 3 : 531C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 139
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 139
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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