Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REMAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 52857407200013
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Acacias
Code postal du demandeur : 85430
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOUGERES
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : BOISSIERE-DES-LANDES (LA)
Section cadastrale 1 : 1494A
Section cadastrale 2 : 1530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2866
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 496
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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