Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S.D.M.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 82929972600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de Moutiers
Lieu-dit du demandeur : LA BERGERIE
Code postal du demandeur : 85540
Localité du demandeur : SAINT VINCENT SUR GRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES ACACIAS 3 - LOT 4a
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : BOISSIERE-DES-LANDES (LA)
Section cadastrale 1 : 4aA
Section cadastrale 2 : 4aA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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