Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REMAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 5285740720013
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES ACACIAS
Code postal du demandeur : 85430
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESANGES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT YCEBELA
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : BOISSIERE-DES-LANDES (LA)
Section cadastrale 1 : 418AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1012
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre