Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZA DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 85430
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 B
Libellé de la voie du terrain : RUE PERREAU DE BEAUVAIS
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : BOISSIERE-DES-LANDES (LA)
Section cadastrale 1 : 266AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2447
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 284
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre