Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LA BOISSIERE-DES-LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 21850026200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 85430
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DU PONT
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : BOISSIERE-DES-LANDES (LA)
Section cadastrale 1 : 1114A
Section cadastrale 2 : 1115A
Section cadastrale 3 : 1116A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14313
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre