Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE-AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DU MOULIN DU GUY BER
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : BOISSIERE-DES-LANDES (LA)
Section cadastrale 1 : 489C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-04
France Cadastre