Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE GALICHET
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Puyravault
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Fief de Puyravaud
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0421B
Section cadastrale 2 : 0422B
Section cadastrale 3 : 0426B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39985
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1002
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 332
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-22
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