Informations sur le permis de construire n°08502517H0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NATEV
Numéro de SIRET du demandeur : 82890142100010
Type de voie du demandeur : lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Croix des Brosses
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Tenement D Asson
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0218A
Section cadastrale 2 : 0656A
Section cadastrale 3 : 0657A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9425
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 910
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 649
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04