Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LIGNEE
Libellé de la voie du demandeur : ZA Ste Anne
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Patis de la Lignee
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0450A
Section cadastrale 2 : 0786A
Section cadastrale 3 : 0787A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18070
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2440
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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