Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATHLAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 79773437300013
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cardinal RICHARD
Code postal du demandeur : 85530
Localité du demandeur : LA BRUFFIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Clisson
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0422AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre