Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Centrale
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0174AD
Section cadastrale 2 : 0175AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-04
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre